Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur le Site « http://www.corniche-cevennes.com ». Le présent document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes réservations passées sur le Site Internet « http://www.corniche-cevennes.com » (ci après, dénommé « le Site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d'une part entre :
- La société « HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES », dont le siège social se situe au Quartier le Razet - 30270 - ST JEAN DU GARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Alès sous le numéro 448 271 684, numéro d'identification TVA intracommunautaire FR 80 448 271 684.
Ci-après désignée « HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES »
Et, d'autre part,
- Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet « http://www.corniche-cevennes.com ».
Ci-après dénommé « l'Acheteur » ou le « Client »
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la réservation, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.
Champs d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre la société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES et l'Acheteur, qu'il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre des opérations de vente conclues par le biais de son Site marchand : http://www.corniche-cevennes.com.
Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l'économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l'OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu'aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008.
La société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente.
L'Acheteur doit être âgé d'au moins dix huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente.
Les services proposés par la société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d'annulation du contrat.
Les offres de services et les prix correspondants sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des services après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. La société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES lui proposera la fourniture d'un service similaire à prix identique. A défaut d'acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours.
En raison de la spécificité du réseau Internet, la société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les services en temps réel.
L'Acheteur doit remplir en ligne la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de Client s'il en possède déjà un. L'Acheteur doit remplir le bon de réservation en ligne en donnant toutes les références nécessaires (et à titre d'exemple : date d'arrivée et de départ, nombre de personnes (adultes et enfants), nombre de nuits, etc.).
La validation de la réservation entraîne l'acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d'en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Vous pouvez également réserver par téléphone au 04 66 85 06 99.
Horaires d'ouverture de l'hôtel:
Du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00
Le numéro de carte de crédit est exigé à titre de garantie. Cependant, aucun montant ne sera prélevé. Le règlement s'effectuera sur place.
Toutefois sans contredire ce qui précède, pour les séjours de plus de deux (2) nuits, la société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES prélèvera 25 % du montant de la réservation à la commande.
Enfin, la société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES tient également à rappeler au Client que les paiements par Chèques Vacances sont uniquement autorisés dans le cadre des réservations passées directement par l'intermédiaire du site : http://www.corniche-cevennes.com, ou encore par téléphone au 04 66 85 06 99, à l'exclusion de tout autre processus de réservation.
Toute réservation passée à la société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES devra faire l'objet d'une confirmation par cette dernière pour que la réservation soit définitivement acceptée.
La confirmation de la réservation sera adressée par mail à l'Acheteur dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par l'Acheteur, d'une adresse mail valide ne faisant l'objet d'aucune restriction d'utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, la société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la réservation reprenant l'ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.
Pour toute modification de réservation (changement de date, de noms, de nombre de personnes, etc.), le Client doit s'adresser à la société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES, soit par e-mail à info@corniche-cevennes.com, soit par téléphone au : 04 66 85 06 99 en précisant son numéro de confirmation de réservation. Se référer également aux conditions d'annulation décrites ci-dessous.
Horaires d'ouverture de l'hôtel:
Du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. La société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s'engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la réservation, sous réserve de la disponibilité de cette dernière à cette date.
Le Client garantit à la société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de réservation.
Pour les paiements susvisés (par carte bancaire), certaines vérifications pourront être réalisées par la société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES est l'unique destinataire des données en rapport avec la réservation du Client. La non transmission des données en rapport avec la réservation empêche l'analyse et donc la réalisation de l'achat.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la réservation associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES Ð Service informatique et libertés Ð Quartier le Razet - 30270 - ST JEAN DU GARD - FRANCE.
La société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES se réserve le droit de refuser toute réservation d'un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une réservation précédente.
Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du code de la consommation). Vous ne bénéficierez donc d'aucun droit de rétractation pour l'achat d'un produit sur le site.
Toutefois, la société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES accorde au Client le droit d'annuler sa réservation sans frais, jusqu'à quatre (4) jours avant son arrivée.
Concernant les longs séjours il sera retenu en cas d'annulation 25 % de l'acompte en cas d'annulation plus de 10 jours avant le séjour, 30% en cas d'annulation plus de 5 jours avant le séjour ou 90 % de l'acompte en cas d'annulation moins de trois (3) jours avant le séjour.
Aucune contestation ou réclamation émise après le départ de l'hôtel ne pourra être prise en considération ou devra être notifiée par l'envoi d'un courrier recommandé adressé au à la société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de départ du Client de l'hôtel. A défaut d'une telle notification le service sera sensé avoir été accepté sans réserve, avec renonciation expresse et irrévocable du Client et du tiers à exercer tout recours contre l'hôtel. En cas de contestation, les données conservées dans notre système d'information ont force probante.
Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition.
Vous pouvez ainsi nous joindre :
Par téléphone au 04 66 85 06 99 ;
Par le biais de la rubrique « Contact » de notre Site ;
Par courrier à l'adresse suivante :
Service Clients
HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES
Quartier le Razet
30270 - ST JEAN DU GARD
France
Il est de règle en hôtellerie de prendre possession de la chambre à partir de 15H30 heures et de libérer celle-ci avant 11H30 heures.
Les animaux ne sont pas acceptés.
La société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l'inexécution de la réservation en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : perturbations, grèves, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d'imprévisibilité, d'irrésistibilité et d'extériorité ne sont pas remplies.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
La société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Dans l'éventualité où la société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES se trouve dans l'impossibilité d'exécuter son obligation de mise à la disposition du Client du logement précisé lors de la réservation, elle s'engage à offrir au Client un autre logement de qualité égale ou supérieure, et à prendre éventuellement à sa charge toute différence de prix qui en découlerait. La société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES n'est tenue à l'égard du Client que d'une obligation de moyen et non de résultat.
En ce qui concerne les réservations faites pour satisfaire les besoins professionnels, la société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
La société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES tient par ailleurs à préciser au Client, que dans le cadre de la responsabilité des hôteliers, la responsabilité de l'hôtel ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans sa structure.
Le Site Internet de la société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES fait l'objet du système sécurisé « ATOS » (du Crédit Agricole) qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires du Client.
Toutes les réservations passées sur http://www.corniche-cevennes.com peuvent être contrôlées par la société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES.
Dans ce cadre, la société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES peut être amenée à demander à l'Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l'exécution de la réservation, pièce d'identité, justificatifs de domicile, etc...
Ces demandes seront effectuées par mail ou par téléphone.
Le « Double Clic » associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation du Client lors de sa réservation et à l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil Français.
Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro : 1457123. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
De même, tout utilisateur dispose d'un droit de vérification de l'exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à la société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES à l'adresse suivante :
HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES
Quartier le Razet
30270 - ST JEAN DU GARD
FRANCE
Les informations et coordonnées qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des réservations et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le Client a la possibilité de s'opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu'un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d'écrire à l'adresse suivante :
HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES
Quartier le Razet
30270 - ST JEAN DU GARD
FRANCE
En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de la société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de la société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES.
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.
En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l'amiable.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat entre la société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.
Pour toute relation contractuelle de type Business to Business entre la société HOTEL DE LA CORNICHE DES CEVENNES et une personne morale, l'attribution des juridictions compétentes est confiée aux tribunaux de Alès.